Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet cozy-crater.com (ci-après le « Site »).
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination.
Il est strictement interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site
- De tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
- D'extraire ou de copier de manière automatisée le contenu du Site
- De reproduire, représenter, modifier, transmettre ou publier tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable
- D'utiliser le Site de manière à surcharger les infrastructures
Tout usage abusif du Site pourra entraîner le blocage de l'accès sans préavis ni indemnité.
4. Contenu du site
Nature du contenu
Le Site présente des informations à caractère publicitaire concernant les services de valorisation du patrimoine muséal proposés par cozy-crater.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'erreur ou d'omission.
Mise à jour
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations du Site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'éditeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur.
L'éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de cozy-crater ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.
L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du Site. Ce droit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non expressément autorisée du contenu du Site constitue une contrefaçon et est passible de sanctions civiles et pénales.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des utilisateurs.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de protection des données (RGPD).
7. Responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant notamment :
- L'inaccessibilité temporaire ou permanente du Site
- Les erreurs ou omissions dans le contenu du Site
- Les dommages causés par des virus informatiques
- L'utilisation frauduleuse du Site par un tiers
- Les dysfonctionnements techniques liés au réseau Internet
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.
8. Nature publicitaire du contenu
L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du Site est de nature publicitaire. Les prestations présentées visent à promouvoir les services de valorisation muséale proposés par cozy-crater.
Les témoignages, exemples et résultats présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif. Les résultats peuvent varier considérablement selon le contexte de chaque musée et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats similaires.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'éditeur adhère au Service du Médiateur que l'utilisateur peut saisir en cas de litige non résolu.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026